Suite à une mutation, les agents de l’État peuvent jouir d’une prime de déménagement. Le point sur cette aide et les différentes indemnités auxquelles les fonctionnaires ont droit lorsqu’ils changent de résidence administrative.
Qu’est-ce que la prime de déménagement des fonctionnaires ?
La prime de déménagement est une aide allouée aux agents de l’État, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels, stagiaires ou retraités. L’indemnité prend en charge tous les frais liés au déménagement d’un fonctionnaire, c’est-à-dire les frais de transport de ses mobiliers et les déplacements de tous les membres de sa famille. En général, l’allocation est octroyée au plus tôt 3 mois avant le déménagement. L’agent est tenu de justifier dans l’année suivant son changement de résidence que toute sa famille l’a rejoint sous peine de devoir reverser la prime perçue.
Les conditions d’attribution de la prime
L’agent doit adresser une demande de prise en charge auprès des Ressources Humaines au plus tôt 3 mois avant la date de déménagement et au plus tard dans l’année suivant celui-ci. Il doit être en activité et non mis en disponibilité. Pour les retraités, ils doivent être rattachés à la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Le fonctionnaire doit avoir occupé son ancien logement depuis au moins 5 ans et 3 ans pour les nouveaux agents. Si les conjoints sont tous deux des agents de la fonction publique, la prise en charge sera attribuée à l’un d’eux uniquement. Des volumes forfaitaires ou droits au cubage sont définis. Pour une personne seule, il est de 14 m3, un couple marié ou en concubinage a droit à 22 m3 et chaque enfant à charge a droit à 3,5 m3. Une majoration est attribuée en cas de mutation d’office, promotion interne, nomination à un poste à échelon supérieur ou réintégration après un congé de longue maladie et que la mutation n’a pas été demandée par l’agent. La prime sera minorée en cas d’affectation demandée par l’agent, détachement ou réintégration après une désaffection sauf pour stage, réintégration après un congé parental ou en cas de réintégration après une longue maladie et que l’agent demande un changement de domicile pour d’autres raisons que la santé. La majoration ou la réduction est généralement de l’ordre de 20 %.
D’autres aides pour le déménagement des fonctionnaires
Les agents qui ont récemment intégré la fonction publique ou ceux qui sont mutés dans des zones définies prioritaires peuvent prétendre à la prime installation pour les personnels de l’État (AIP fonction publique) qui prend en charge le premier mois de loyer avec toutes les charges, le dépôt de garantie, les frais de déménagement et les frais d’agence. Les agents et stagiaires qui ont été affectés pour la première fois dans les communes d’Ile-de-France ou de l’agglomération de Lille peuvent solliciter la prime installation en Ile-de-France et Lille. Les militaires nouvellement affectés, ceux qui ont reçu une promotion de grade ou ceux qui changent de base militaire peuvent aussi bénéficier d’une prime fonction publique dans le cadre d’un déménagement dont le montant sera calculé en fonction du barème et du plafond financier déterminés par le Ministère de la Défense.
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