La vie d’un militaire est soumise à de nombreuses mutations. Chaque année, deux à trois déménagements sont à prévoir. Afin de les aider financièrement, l’État offre aux militaires le remboursement de leurs frais à condition qu’ils respectent certaines conditions notamment en matière de cubage.
Un remboursement des frais de déménagement pour les militaires
Qu’ils agissent sous le drapeau de la Marine Nationale, de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’air ou qu’ils soient des personnels civils c’est-à-dire des Sapeurs-Pompiers ou des gendarmes, les militaires français ont accès à une aide au déménagement accordée par l’État appelée Indemnité forfaitaire de changement de résidence qui rembourse les frais liés au déménagement. La prise en charge comprend le transport du mobilier, le transport des personnes concernées ainsi que les frais de restaurant et d’hôtel.
Les conditions pour obtenir l’aide
La subvention a été instaurée suite à la promulgation du décret n°2007-640 du 30 avril 2007. L’objectif est de fournir un coup de pouce à tous les militaires et pas seulement les plus hauts gradés. Avant de pouvoir prétende à cette aide, certaines conditions sont néanmoins à respecter. D’abord, solliciter un déménageur conventionné pour réaliser l’opération est obligatoire. Les militaires qui décident de déménager seuls ne sont pas éligibles à l’indemnité. Par ailleurs, le déménagement doit être motivé par l’une des raisons suivantes : affection pour convenance personnelle, affection pour administration, cessation de service par mesure disciplinaire, retrait d’emploi.
Les règles de volume à respecter pour accéder aux aides
Le calcul de l’indemnité s’effectue sur la base d’un droit de cubage qui dépend de la situation familiale du militaire, du déménagement (volume, services, distances), du nombre de personnes à charge ainsi que de l’ancienneté. Les militaires célibataires comptant moins de 15 ans de services ont un droit de cubage de 20 m3 contre 25 m3 pour ceux qui ont plus de 15 ans de services. Les militaires qui sont mariés ou pacsés depuis plus de deux ans et qui ont moins de 15 ans de services bénéficient d’un droit de cubage de 35 m3 contre 45 m3 pour les officiers de plus de 15 ans de services. Une majoration de 5 m3 par enfant ou personne à charge est aussi accessible, qu’importe l’année d’ancienneté. Pour calculer le volume des affaires dans la maison, il est conseillé d’utiliser les simulateurs en ligne. Il suffit de renseigner les meubles en procédant pièce par pièce pour obtenir le total en m3. Les sites de déménagement pourront fournir des devis personnalisés. D’ailleurs, la subvention est accessible uniquement sur la présentation de deux devis au moins.
Les formalités pour accéder aux prises en charge
L’accès à l’allocation accordée par le Ministère de la Défense nécessite d’établir un dossier contenant plusieurs pièces justificatives : livret de famille, ordre de mutation, RIB, avis d’imposition, certificat d’assurance, devis de déménageurs conventionnés. Une fois les documents réunis, il faudra les envoyer au service administratif auquel est rattaché le militaire. Le jour du déménagement, l’entreprise chargée de l’opération lui fournira une facture ainsi que la lettre de voiture. Ces deux documents sont à transmettre à l’administration pour compléter le dossier.
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