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Un fonctionnaire a-t-il droit aux chèques vacances ?

Selon l’ANCV, près de 10 millions de salariés et leurs ayants-droit bénéficient des chèques-vacances. Les fonctionnaires des trois fonctions publiques en font partie. Qui sont les profils éligibles à l’offre ? Comment l’obtenir ? Quels sont ses avantages ? Voici des éléments de réponses.

Chèques-vacances : de quoi parle-t-on ?

Aide personnalisée offerte par l’État, le Chèque-vacances a vocation d’accompagner les bénéficiaires dans leur départ en vacances. Les titres vont permettre de financer le budget culture, vacances, loisirs et autres activités. Ils prennent la forme d’un carnet de chèques d’une valeur de 10, 20, 25 et 50 euros. Il existe aussi les e-chèques vacances qui valent 60 euros et qui ne peuvent être employés que sur internet. La particularité de cette aide est qu’une partie est financée par le salarié tandis que l’autre partie est prise en charge par les employeurs. Et bonne nouvelle : l’offre n’est pas exclusive aux salariés du secteur privé puisque les agents de la fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière y ont aussi accès.

Qui sont les fonctionnaires pouvant bénéficier des chèques-vacances ?

Tous les fonctionnaires peuvent disposer des chèques-vacances qu’ils soient ouvriers d’État retraités ou non, fonctionnaires civils et militaires retraités ou non, agents publics civils militaires ou de l’État, assistants d’éducation et ayants-droits. Pour obtenir des informations sur ce produit, les agents territoriaux peuvent s’en référer à l’association du personnel, à la collectivité, à l’Amical du personnel, au Comité d’action sociale (CAS), au Comité des œuvres sociales (COS) ou au Comité national d’action sociale (CNAS). Le Comité de gestion des œuvres sociales des hôpitaux quant à lui constitue l’interlocuteur des agents hospitaliers.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Les chèques-vacances ne sont pas un droit acquis. Pour pouvoir en jouir, il est nécessaire de respecter notamment des conditions de ressources. Le nombre de parts du foyer fiscal est aussi pris en compte. Comme expliqué plus haut, les fonctionnaires désireux de profiter de ce titre nominatif doivent verser une cotisation dans une épargne mensuelle sur une période allant de 4 à 12 mois. Elle représente 2 à 20% du SMIC. Le taux de participation aux cotisations dépend de l’âge du bénéficiaire. Pour les fonctionnaires de moins de 30 ans, 65% des cotisations sont payées par l’employeur. Le taux augmente jusqu’à 90% pour les plus de 30 ans.

Mode d’utilisation des chèques-vacances

Les chèques-vacances sont acceptés par près de 170 000 professionnels conventionnés par l’ANCV et répartis en France, dans le DOM-TOM et au sein des pays de l’UE. Ils peuvent être employés pour l’hébergement, les transports, la restauration, les voyages, les loisirs et détente ainsi que la culture et les découvertes. Valable deux ans à compter de sa date d’émission, l’aide donne accès à des réductions et promotions toute l’année. Un avantage notable est que la participation de l’État sur ces chèques-vacances représente entre 10 et 35% du revenu du fonctionnaire. Ils ont aussi comme atout d’être échangeables. De plus, une majoration sur la bonification est accordée aux personnes en situation de handicap, mais en activité. La demande de ces chèques-vacances quant à elle s’effectue auprès de la DRH de l’établissement ou sur le site internet de la fonction publique.